EURL Olivier ANTONINI
au capital de 10 000 euros
Siège social :
32 Bis Quai Jean Baptiste Simon
69270 FONTAINES SUR SAONE
N° de téléphone 04 82 31 72 FAX 01 30 46 94 97 ;
Adresse du courrier électronique bebesaurus.lyon@gmail.com
RCS de Lyon n° 834 405912
N° TVA intacommunautaire FR 52 834405912
Conditions générales de vente des produits et animaux vendus sur bebesaurus.com
Date de dernière mise à jour 02/10/2019
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
À lire avant de passer une commande ou de réserver un animal
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Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société EURL Olivier ANTONINI de vente de matériels et animaux exotiques
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EURL Olivier ANTONINI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EURL Olivier ANTONINI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société .EURL Olivier ANTONINI jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : bebesaurus.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société EURL Olivier ANTONINI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet bebesaurus.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
NOUVEAU : Le programme fidélité vous permet maintenant de cumuler des points pour remporter des bons d'achats ! Les conditions : passer commande en étant connecté à votre compte client, et non en tant qu'invité où les points ne pourront être comptabilisés. 2€ = 1 point, et 1 point = 0,05€. Les remises sont applicables sur la commande suivante quand vous atteignez un minimum de 100 points. La remise ne sera applicable que sur une commande de minimum 30€ et elle sera valable 60 jours. Vous n'aurez aucun code à entrer, la remise sera automatique dans votre panier une fois les conditions énoncées ci-dessus remplies.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Caisse d’épargne, Paypal, ou par paiement en plusieurs fois ALMA.
Le débit de la carte est effectué le jour où vous passez la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (donc neufs et non déballés) et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EURL Olivier ANTONINI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les animaux vivants et les insectes.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site bebesaurus.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera remboursée, soit sous forme d'avoir soit remboursement immédiat selon votre choix.
En outre, le site Internet bebesaurus.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société EURL Olivier ANTONINI se réserve le droit de refuser les commandes de 6 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. A l'exception des reptiles et amphibiens, les produits ou insectes proposés sont envoyés par Chronopost (en express en relai ou à domicile) ou bien par Geodis selon le choix du destinataire pendant le processus de commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Livraison en relai colis : le transporteur se réserve le droit de changer de relai colis dans les cas de : fermeture du point relai ou de surcharge.
Dans les cas où le destinataire ne récupère pas son colis au relai dans les délais, le colis nous sera retourné. Une fois ce dernier reçu nous procéderons au remboursement des produits hors denrées périssables et frais de livraison.
Des frais de retour du transporteur peuvent être appliqués et vous seront facturés.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d'expédition nous incombant, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société EURL Olivier ANTONINI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Nous pouvons vous expédier les animaux partout en France (hors Corse et département 64, 40 et 06). Nous travaillons avec France Express, transporteur agréé par les Services Vétérinaires pour le transport d’animaux vivants.
Les animaux voyagent dans une caisse isotherme en polystyrène avec, si nécessaire et en fonction de la saison, des chaufferettes et sur-embalages qui permettent de garder une température acceptable dans la boîte de transport.
Les expéditions d'animaux se font du lundi au mercredi, les lézards partent de nos locaux à Lyon le soir vers 18h et arrivent chez vous le lendemain avant 12h.
Le site internet Bebesaurus.com calcule les frais de livraison avec France Express en fonction de votre localisation, simulez une commande pour connaître vos frais de port. Ces tarifs sont susceptibles de varier.
Nous n’effectuerons jamais d’envois d’animaux sans avoir préalablement pris contact avec vous et choisi ensemble un jour de livraison.
Si vous ne réceptionnez pas vos animaux lors d'un envoi, nous serons obligés de nous faire retourner les animaux à notre charge. Pour cette raison votre commande ne sera en aucun cas remboursée, même partiellement, et des poursuites pour maltraitance pourront être engagées.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les photos des produits ne sont pas automatiquement contractuelles notamment les produits naturels qui peuvent varier en longueur, forme et diamètre.
Toutes les réclamations, service après-vente, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Dans ce cadre les frais de retour sont toujours à la charge du consommateur.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
A l’exception des insectes nous vous garantissons l'arrivée des animaux vivants chez vous.
Pour pouvoir prétendre à un remboursement dans le cas où l'animal arriverait mort ou en mauvais état, nous vous demanderons soit de conserver la dépouille soit de nous envoyer des photos de l'animal en mauvais état pour que nous puissions l'expertiser.
Vous devez signaler toute avarie sur le bon de transport en indiquant bien le nom de l'espèce et ouvrir le colis en présence du chauffeur. Les animaux ne sont plus garantis après la livraison, en effet nous n'avons aucun recul sur ce qu'il peut arriver aux animaux une fois sortis de chez nous.
Le sexage ne peut jamais être garanti à 100%, s'agissant d'animaux vivants un potentiel d'erreur est toujours possible.
Mais nous apportons une attention particulière pour vous satisfaire.
Nos instructions après la livraison :
Une fois la caisse de transport livrée chez vous : ouvrez la caisse sans attendre. L'ouverture immédiate du colis évitera que chaufferettes (s'il y en a) ne chauffent trop l'ensemble de la caisse une fois celle-ci placée dans un intérieur chauffé. Attendez un peu une fois la caisse ouverte pour sortir l'animal: ainsi cela évite le choc thermique. Après 1h : placez l'animal dans son nouvel environnement et abreuvez-le immédiatement.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EURL Olivier ANTONINI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société EURL Olivier ANTONINI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société EURL Olivier ANTONINI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bebesaurus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL Olivier ANTONINI Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EURL Olivier ANTONINI.
Article 13 - Données personnelles
La société EURL Olivier ANTONINI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société EURL Olivier ANTONINI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société EURL Olivier ANTONINI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15- Réservation acompte
Vous pouvez réserver des animaux vivants pour cela nous vous demandons de payer le prix total de l'animal. Ce montant est un acompte et ne sera pas restitué en cas de rétractation. Nous pouvons vous réserver les animaux pendant une durée maximale de 15 jours, nous pouvons allonger ce délai uniquement sur demande écrite mais il s'agit d'un geste commercial que nous nous réservons d'accepter ou pas, au cas par cas.
Article 16- Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation vous pouvez après avoir épuisé toute solution amiable avec notre service client et dans un délai de 1 an après l'ouverture du litige faire appel gratuitement à un dispositif de médiation.
Vous trouverez ci-dessous le service de médiation amiable compétent pour notre structure:
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation:
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 square Desnouettes
75015 PARIS
www.mcpmediation.org
Vous trouverez ici le texte de loi encadrant les processus de médiation:
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/
Lien de la plateforme de règlement des litiges UE:
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
INFORMATIQUES ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Bebesaurus –32 Bis JB Simon – 69270 FONTAINES/ SAONE. Les informations qui vous concernent sont destinées à https://www.bebesaurus.com.
